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Terms and conditions of use

Partie I - Principes généraux – Charte du SIAM.


  • Pour chaque prestation, les membres du SIAM s’engagent à partager leur expertise et leurs équipements pour répondre de la meilleure façon à la demande.
    • L’objectif constant des membres du SIAM est de fournir aux demandeurs toutes les informations nécessaires à la meilleure réalisation des prestations.
    • En particulier, les membres de l’institution bénéficient aussi d’un accès aux logiciels de traitement de données, aux bases de données et à la littérature scientifique.
  • L’échange d’informations est la règle, et se fait en toute confiance. Les membres s’engagent à ne pas utiliser les résultats de leurs collègues, et à ne divulguer aucune des informations concernant le sujet de leurs expériences sans accord explicite.
  • Les utilisateurs membres de l’Université de Namur participent aux frais de fonctionnement. L’unité de facturation est définie, pour chacun des équipements, et disponible sur demande.
    • Les membres de l’institution bénéficient d’un tarif très avantageux : ces conditions se limitent strictement à des prestations effectuées pour leur propre compte, dans le cadre de leur projet de recherche.
    • En aucun cas les prestations effectuées ne peuvent être réalisées pour le compte d’un tiers, en dehors d’un contrat de recherche commun officialisé par un contrat financé.
    • Il ne peut exister aucune forme de sous-traitance.
  • Les utilisateurs industriels participent aux frais de fonctionnement, de maintenance, à l’amortissement, aux salaires et aux charges.
    • L’unité de facturation est définie, pour chacun des équipements, et disponible sur demande.
    • Une offre de prix répondant à une demande précise est envoyée sur demande. Les prestations sont exécutées sur base d’un bon de commande, et la facturation se fait sous le contrôle des services financiers de l’institution.
  • Les utilisateurs membres d’une université de la communauté française de Belgique participent aux frais de fonctionnement, de maintenance, aux salaires et aux charges.
  • Si le problème venait à être soulevé, la règle est de donner les priorités dans l’ordre suivant :
    1. Mémoires
    2. Thèses
    3. Demandes de tiers de courte durée (ne dépassant pas un jour par semaine)
    4. Projets de recherche